Conditions de vente

Aperçu

Le site www.yulesens.be est exploité par YuleSens – Sandrine Hanuise (numéro d’entreprise BE0767.452.023, info@yulesens.be, adresse : voir Mentions légales). En passant commande, vous acceptez les présentes Conditions de vente ainsi que nos politiques d’expédition, de retour et de confidentialité. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande.

Article 1 – Utilisation du site

Vous déclarez avoir l’âge légal de votre pays de résidence. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas y introduire de code nuisible ni contourner ses mesures de sécurité.

Article 2 – Produits et disponibilité

Nos créations sont artisanales ; certaines quantités peuvent être limitées. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’arrêter un produit. Les couleurs et photos visent à être fidèles mais peuvent varier selon les écrans. Si un produit commandé n’est plus disponible, nous vous en informons et vous remboursons intégralement ce qui a été payé pour lui.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), avant frais de livraison. Les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande, s’ajoutent au prix des produits, sauf livraison offerte. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.

Article 4 – Commande et paiement

Votre commande est conclue lorsque vous recevez notre confirmation par e-mail. Les paiements sont traités via Shopify Payments et les autres moyens proposés au paiement. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d’informations inexactes. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Article 5 – Expédition et livraison

Les modes de livraison, tarifs et délais sont détaillés dans notre Politique d’expédition. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les risques liés au colis vous sont transférés à la livraison. En cas de colis endommagé ou incomplet, contactez-nous dans les meilleurs délais à info@yulesens.be, avec des photos.

Article 6 – Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour l’exercer, notifiez-nous votre décision par e-mail à info@yulesens.be, en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Les articles doivent nous être retournés au plus tard 14 jours après votre notification, non utilisés, dans leur état et leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons les sommes reçues pour les articles retournés, au plus tard 14 jours après avoir été informée de votre décision, sur le moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des articles ou la preuve de leur expédition. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de YuleSens – Sandrine Hanuise, info@yulesens.be :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : …

Commandé le … / reçu le …

Nom : …

Adresse : …

Date : …

Article 7 – Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. Si un produit n’est pas conforme à votre commande ou présente un défaut, contactez-nous à info@yulesens.be : nous convenons avec vous de sa réparation, de son remplacement ou de son remboursement, conformément à la loi.

Article 8 – Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez-nous à info@yulesens.be ; nous vous répondons dès que possible. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir à une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges, notamment auprès du Service de médiation pour le consommateur.

Article 9 – Données personnelles

La collecte et l’usage de vos données sont décrits dans notre Politique de confidentialité, qui précise vos droits d’accès, de rectification et de suppression.

Article 10 – Services tiers

Le site peut donner accès à des outils ou contenus de tiers. Nous ne sommes pas responsables des sites tiers vers lesquels nous redirigeons.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, logos et contenus du site sont la propriété de YuleSens ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 – Responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite vos droits légaux de consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel. Pour le surplus, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement de notre part. Nous mettons tout en œuvre pour que le site soit accessible, sans garantir un accès ininterrompu.

Article 13 – Dissociabilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Si vous résidez en France ou au Luxembourg, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Vous pouvez saisir les tribunaux compétents selon la loi applicable, notamment ceux de votre domicile.